administrateur de la fédération française des banques alimentaires, président des banques alimentaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la banque alimentaire des Bouches-du-Rhône ; 40 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

son suppléant

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personne issue des activités privées de sécurité

3° Pour la commission locale Sud

titulaire

membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

personne issue des activités privées de sécurité

2° Pour la commission locale Sud

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération des malades et handicapés (FMH)

Titulaire

maître principal

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération des malades et handicapés (FMH)

Titulaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

30 août 2012

conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération nationale des malades et handicapés (FMH)

Suppléant

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre des représentants du secteur coopératif agricole

conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

président

sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1991

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

directeur général dans un organisme public ; 40 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

vice-président au tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Conseiller

Mme Legras

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1998

A la préfecture du Jura

Jura

au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1998

premier juge au tribunal de grande instance de Béziers (poste créé)

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

Vice-présidents du premier grade, premier groupe

premier juge (Béziers)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature)

Inscrits : 674

premier juge (Béziers)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

premier juge (Béziers)

Tableau d'avancement (magistrature)

Inscrits: 589

Jura

Sur la liste d'aptitude complémentaire

au grade de directeur

au titre de l'année 1992

histoire de la langue et littérature du Moyen Age

au cours des années universitaires 1989-1990 et 1990-1991

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) les personnels

9e section. - Langue et littérature françaises